Règles et réglementations

Promoteur. Le concours Carte cadeau d’épicerie d’une valeur de 500 $ (« concours ») est offert par Les Producteurs laitiers du Canada, 45 rue O’Connor, bureau 1410, Ottawa, Ontario K1P 1A4 (« promoteur »).

Admissibilité. Le présent concours est ouvert aux résidents légaux du Canada âgés d’au moins 18 ans au moment de la participation. Les employés du promoteur, de sa société mère, de ses sociétés apparentées et affiliées, de ses filiales, de ses services ou agences, de ses franchisés, de ses fournisseurs, de ses agences de publicité et de promotion, des administrateurs du concours et de toute autre partie participant à l’élaboration, à la production ou à la distribution de la documentation du concours, ainsi que les personnes vivant sous le même toit que les personnes susmentionnées, ne sont pas autorisés à participer au concours. En participant au présent concours, le participant confirme qu’il respecte les règles du concours et accepte d’être lié par celles-ci. Les participants qui ne respectent pas quelconque disposition des règles du concours sont susceptibles d’être exclus par le promoteur, à la discrétion exclusive du promoteur.

Dates et heures du concours:

• Pour la Conférence Santé publique 2025, le concours débute à 00h00 (heure centrale) le 29 avril 2025 et se termine à 23h59 (heure centrale) le 1 mai 2025, après quoi le concours sera fermé et aucune autre participation ne sera acceptée.
• Pour le Congrès annuel de la Société canadienne de nutrition, le concours débute à 00h00 le 8 mai 2025 (heure de l’Est) et se termine à 23h59 (heure de l’Est) le 10 mai 2025, après quoi le concours sera fermé et aucune autre participation ne sera acceptée.

Comment participer. Les participants peuvent participer en s’inscrivant à l’infolettre NutriNouvelles^MD. Dans le cadre du présent concours, la réception d’une participation par Internet a lieu lorsque le serveur du promoteur enregistre les informations du formulaire de participation. Tous les formulaires de participation doivent être remplis en entier. Ils sont sujets à une vérification par le promoteur, à sa discrétion exclusive. Limite d’une inscription par adresse courriel.

Toute tentative ou tout soupçon de tentative d’utiliser des moyens robotisés, automatisés, programmés ou autrement illicites pour participer au concours ou tout autre moyen non autorisé par les présentes règles du concours, par exemple, mais sans s’y limiter, la création de comptes, d’identités ou d’inscriptions multiples, sera, à la discrétion exclusive du promoteur, considéré comme une altération et pourra entraîner votre exclusion du concours et vous empêcher de participer et/ou de gagner un prix. Les formulaires de participation qui contiennent des informations fausses ou incomplètes sont nuls. Les participations tardives, perdues, volées, illisibles, contenant de fausses informations, endommagées, transmises à la mauvaise adresse, mutilées, tronquées ou incomplètes, altérées ou autrement irrégulières ou qui ne sont pas conformes aux conditions des règles du concours, ou ne satisfont pas à celles-ci, sont nulles. Les participants accordent au promoteur une licence non exclusive d’utilisation de tous les formulaires de participation à quelque fin que ce soit. Aucune communication ne sera échangée, sauf avec les participants sélectionnés, au sens défini ci-dessous. La preuve de la transmission (par exemple, des captures d’écran) ne constitue pas une preuve de participation ou de réception d’une participation.

Prix du concours. Il y a un total de deux (2) prix à gagner, soit :

Une (1) carte cadeau d’épicerie canadienne d’une valeur de 500 $ pour chacune des conférences suivantes :

• Santé publique 2025 (29 avril au 1 mai 2025)
• Congrès annuel de la Société canadienne de nutrition (8 au 10 mai 2025)

Tous les gagnants assument l’entière responsabilité en cas de préjudice ou de dommages causés, ou prétendument causés, par une participation ou une inscription au présent concours ou par l’utilisation ou la réclamation d’un prix. Les prix doivent être acceptés tels qu’ils sont attribués et ils n’ont aucune valeur en argent. Les prix ou toute partie d’un prix ne peuvent être combinés avec quelconque rabais, promotion ou offre spéciale. Si un prix annoncé n’est pas disponible au moment de l’attribution du prix, le promoteur se réserve le droit de le remplacer par un autre prix de valeur égale ou supérieure.

Chances de gagner. Les chances de gagner dépendent du nombre de participations admissibles reçues avant la date de fin du concours.

Question réglementaire. Les participants sélectionnés devront, pour gagner un prix, répondre correctement, sans aide d’aucune sorte et dans un délai limité, à la question réglementaire d’arithmétique du promoteur, qui sera posée par téléphone ou rencontre virtuelle.

Sélection et confirmation des gagnants.

Pour la Conférence Santé publique 2025 qui prend lieu du 29 avril au 1 mai 2025 : À 14h00 heure de l’Est le 5 mai 2025 (date du tirage au sort), au Place du Canada, 1010 rue de la Gauchetière Ouest, bureau 1300, Montréal, Québec H3B 2N2, le promoteur, ou un employé, un mandataire ou un autre représentant du promoteur, procédera à un tirage au sort parmi toutes les participations admissibles reçues avant la date de fin du concours et sélectionnera le gagnant potentiel (« participant sélectionné »).

Pour le Congrès annuel de la Société canadienne de nutrition qui prend lieu du 8 au 10 mai 2025 : À 14h00 heure de l’Est le 14 mai 2025 (date du tirage au sort), au Place du Canada, 1010 rue de la Gauchetière Ouest, bureau 1300, Montréal, Québec H3B 2N2, le promoteur, ou un employé, un mandataire ou un autre représentant du promoteur, procédera à un tirage au sort parmi toutes les participations admissibles reçues avant la date de fin du concours et sélectionnera le gagnant potentiel (« participant sélectionné »).

Les participants sélectionnés seront réputés être des gagnants s’ils remplissent tous les critères d’admissibilité énoncés dans les présentes règles du concours. Si un participant sélectionné ne remplit pas les critères d’admissibilité, il sera exclu et ne recevra pas de prix, et un autre participant sera sélectionné en effectuant un tirage au sort parmi toutes les participations admissibles restantes. Avant d’être déclaré gagnant, un participant sélectionné devra : 1) répondre correctement à la question réglementaire du promoteur; 2) signer et renvoyer le formulaire de déclaration d’admissibilité et de décharge de responsabilité/publicité du promoteur (« décharge du gagnant »); et 3) se conformer à toutes les autres règles du concours, le tout à la discrétion exclusive du promoteur.

Les participants sélectionnés seront informés dans les quatre (4) jours ouvrables suivant la date du tirage au sort et seront contactés par le biais de l’adresse courriel fournie au moment de leur participation au concours. Les participants sélectionnés seront contactés à trois reprises au maximum, dans les quatre (4) jours ouvrables suivant le tirage au sort. Un participant sélectionné qui n’accepte pas ou ne peut accepter un prix peut perdre son prix, et un nouveau participant sélectionné pourra être choisi par tirage au sort, à la discrétion exclusive du promoteur.

Pour la Conférence Santé publique 2025 qui prend lieu du 29 avril au 1 mai 2025, une copie signée de la décharge du gagnant du promoteur doit être reçue par le promoteur au plus tard le 19 mai 2025. Le promoteur n’aura aucune responsabilité dans l’éventualité où, pour quelque raison que ce soit, un participant sélectionné ne recevrait pas la notification ou le promoteur ne recevrait pas la réponse du participant sélectionné.

Pour le Congrès annuel de la Société canadienne de nutrition qui prend lieu du 8 au 10 mai 2025, une copie signée de la décharge du gagnant du promoteur doit être reçue par le promoteur au plus tard le 28 mai 2025. Le promoteur n’aura aucune responsabilité dans l’éventualité où, pour quelque raison que ce soit, un participant sélectionné ne recevrait pas la notification ou le promoteur ne recevrait pas la réponse du participant sélectionné.

Contestations de l’identité du participant : Si l’identité d’un participant sélectionné est contestée, le formulaire de participation sera réputé avoir été soumis par la personne assignée à l’adresse courriel saisie au moment de la participation (« titulaire du compte autorisé »). Chaque participant sélectionné peut être tenu de fournir la preuve qu’il est le titulaire du compte autorisé associé au formulaire de participation sélectionné.

Décharge et indemnisation. Tous les gagnants doivent signer la décharge du gagnant émise par le promoteur afin de : 1) confirmer qu’ils se conforment à toutes les règles du concours; 2) s’engager à accepter le prix ainsi qu’il est décerné; 3) libérer, décharger et exonérer de toute responsabilité le promoteur, ses services et agences, sa société mère, ses sociétés apparentées et affiliées, ses filiales, ses franchisés, ses agences de publicité et de promotion, son conseiller juridique, ses partenaires marketing, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, actionnaires, successeurs, promoteurs, associés, titulaires de licence, filiales, mandataires, artistes, conseillers, ayants droit respectifs et toutes les autres personnes associées à l’administration, à l’élaboration et à l’exécution du concours (les « parties exonérées ») quant à toute forme d’action, de cause d’action, de réclamation ou de demande, de perte ou de préjudice, de poursuite, de dette, d’engagement, de contrat, notamment les débours et les frais juridiques, quels qu’ils soient, y compris, mais sans s’y limiter, les réclamations fondées sur la négligence, la rupture de contrat et la violation fondamentale, l’omission de tout entrepreneur ou fournisseur tiers retenu aux fins de tout aspect du concours d’exécuter tout service ou de fournir tout bien, tout cas fortuit ou tout autre événement échappant à la volonté des parties exonérées, toute insatisfaction de quelque nature que ce soit d’un gagnant en ce qui concerne tout aspect du concours ou tout prix, de toute responsabilité liée au préjudice corporel, au décès ou aux dommages matériels que subissent, peuvent subir ou ont pu subir les participants ou les invités ou d’autres tiers, leurs héritiers ainsi que leurs successeurs et ayants droit en raison de la participation au concours du participant ou en découlant ou se rapportant à l’acceptation ou à la réclamation d’un prix par le participant ainsi qu’il a été décerné; et 4) indemniser les parties exonérées contre l’ensemble des pertes, dommages ou dépenses, y compris les honoraires de services juridiques, que les parties exonérées peuvent subir ou engager en raison du non-respect de quelconque disposition des règles du concours par des participants ou de la participation au concours ou se rapportant à l’acceptation ou à la réclamation d’un prix par un participant, à l’utilisation ou à la mauvaise d’utilisation de celui-ci ou à tout déplacement s’y rapportant.

Le promoteur nie toute responsabilité en ce qui concerne : 1) les renseignements de participation incorrects ou inexacts qui peuvent avoir des répercussions sur la capacité d’une personne de participer au concours ou de se voir attribuer un prix, y compris, mais sans s’y limiter, les erreurs humaines, les problèmes techniques, les participations perdues ou retardées, pour quelque raison que ce soit, l’échec ou l’omission de livraison du courrier, ou toute combinaison de ces éléments, ainsi que les participations qui ne respectent pas intégralement les présentes règles du concours; 2) les défaillances techniques de toute nature, y compris, mais sans s’y limiter, les dysfonctionnements, les interruptions ou les débranchements des lignes téléphoniques ou du matériel informatique ou des logiciels du réseau; 3) les participations ou les décharges du gagnant perdues, incomplètes, retardées, mutilées ou transmises à la mauvaise adresse; 4) les préjudices ou les dommages causés aux ordinateurs des participants ou de toute autre personne découlant de la participation au concours, du téléchargement des documents liés au concours ou de l’acceptation du prix ou s’y rapportant; 5) les préjudices ou les dommages aux personnes ou aux biens qui peuvent être causés, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par la participation du participant au concours ou par la réception, l’utilisation ou la mauvaise utilisation d’un prix, y compris tout déplacement s’y rapportant et l’utilisation des formulaires de participation par le promoteur; 6) la sécurité ou la confidentialité des renseignements transmis par l’intermédiaire des réseaux informatiques ou les atteintes à la vie privée en raison de l’intrusion par des pirates informatiques tiers ou de toute autre manière; ou 7) la notification d’un gagnant potentiel transmise en retard, perdue, acheminée à la mauvaise adresse ou vaine.

Autres conditions. Le promoteur se réserve le droit de mettre fin au présent concours ou de le modifier à n’importe quel moment, de quelque façon que ce soit, et ce, sans transmettre de préavis aux participants. Sans limiter la portée de ce qui précède, si, pour quelque raison que ce soit, le concours ne peut se dérouler comme prévu, le promoteur se réserve le droit de mettre un terme au concours et de procéder à un tirage au sort parmi toutes les participations admissibles reçues avant la date de fin du concours.

Publicité et renseignements au sujet des participants. À l’exception des renseignements personnels du participant, qui sont assujettis aux lois applicables en matière de protection de la vie privée et aux dispositions de la politique de confidentialité du promoteur, les participants consentent, en participant au concours, à l’utilisation de leur nom, de leur pseudonyme sur les médias sociaux, de leurs commentaires et de leur image, ou de toute autre représentation de leur personne, que ce soit sur vidéo ou sur photographie, aux fins de l’administration du concours ou de toute publicité réalisée par le promoteur (et tout co-promoteur) et leurs sociétés mères et sociétés affiliées respectives, ainsi que chacun de leurs mandataires et représentants, et leurs partenaires marketing, sans autre avis ou compensation.

Lois applicables. Le concours est nul là où il est interdit par la loi, et il est assujetti à toutes les lois fédérales, provinciales, territoriales, municipales et locales canadiennes applicables. Le présent concours est régi exclusivement par les lois de la province de l’Ontario, y compris tous les problèmes et toutes les questions ayant trait à la compréhension, à la validité, à l’interprétation et au caractère exécutoire des présentes règles du concours, des droits et des obligations entre les participants et le promoteur et des dispositions relatives à la procédure, sans donner effet à des règles sur le choix de la loi applicable ou sur les conflits de lois. Tout litige doit être tranché par les tribunaux d’Ottawa, Ontario.

Modification des règles. Le promoteur se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, de modifier ou changer les présentes règles du concours ou de modifier, d’annuler ou de suspendre le présent concours, sans avis préalable et pour quelque motif que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, en raison d’une situation indépendante de la volonté raisonnable du promoteur qui compromet ou est susceptible de compromettre la sécurité ou l’administration appropriée du concours.

Propriété intellectuelle. Toute la propriété intellectuelle, y compris, mais sans s’y limiter, les marques de commerce, les logos, la conception graphique, le matériel promotionnel, les pages Web, les codes sources, les images, les dessins, les illustrations, les slogans et les représentations, appartient au promoteur. Tous droits réservés. La reproduction ou l’utilisation non autorisée de toute propriété intellectuelle du promoteur sans le consentement explicite écrit du promoteur est strictement interdite.

Utilisation des renseignements personnels. En participant au concours, chaque participant consent à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation par le promoteur [et/ou le co-promoteur, les fournisseurs de prix ou de services et les administrateurs du concours] de son nom, de son adresse courriel ou toute autre adresse électronique, de son ou ses numéros de téléphone, de sa ville ou sa municipalité, sa province ou son territoire de résidence, de son code postal ou de son adresse postale (« renseignements personnels ») uniquement aux fins d’administration du concours, y compris aux fins de remise du prix, le cas échéant. Les renseignements personnels seront utilisés à des fins de marketing par le promoteur du concours uniquement avec le consentement du participant. Pour consulter la politique de confidentialité du promoteur, consultez  https://producteurslaitiersducanada.ca/fr/confidentialite.

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